Enquête publique – SCoT

Nous vous informons que l’enquête publique du SCoT est close, et que, la commission d’enquête publique a délivré un avis favorable au projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Lédonien.

La procédure prévoit que le public doit pouvoir consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission au siège du PETR ainsi que dans les communes composant le territoire du SCoT, pendant une durée d’un an à compter de la date de clotûre.

Nous vous mettons donc ce rapport à disposition dès aujourd’hui ci-dessous.

Enquête Publique – Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Lédonien