Modification simplifiée du PLU Vincelles
InformationModalités de mise à disposition
Par arrêté nº02/2024/02 en date du 19/02/2024, le Président de la Communauté de communes Porte du Jura a décidé de prescrire la modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) sur tout le territoire communal.
Cet arrêté est consultable ci-dessous.
Arrêté_Modification simplifiée
La délibération n° 2024-108 en date du 16 octobre 2024 fixe les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU.
108_DÉLIBÉRATION_COMPLÉMENTAIRE_RELATIVE_MODALITÉS_MAD_PUBLIC_DOSSIER_MODIFICATION_PLU_VINCELLES
La notice de présentation ci-dessous est également consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture au public sous format papier du 12 novembre 2024 au 12 décembre 2024 inclus. Un registre est également à disposition afin d’y noter vos observations.
Par délibération n° 2024-134 en date du 17 décembre 2024, la modification simplifiée du plan local d’urbanisme à été approuvée par le conseil communautaire de la CCPJ
134_APPROBATION_MODIFICATION_SIMPLIFIÉE_DU_PLAN_LOCAL_DURBANISME_DE_VINCELLES