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Propriété du site

Le présent site est la propriété de la commune de VAL-SONNETTE représentée par sa maire Brigitte MONNET.
Mairie de VAL-SONNETTE, 1 Grande rue – 39190 – VINCELLES  Tél: 03 84 25 06 40 Email : mairie.val-sonnette@val-sonnette.fr

 

Responsabilité éditoriale

Le directeur de la publication est Brigitte MONNET en sa qualité de maire de la commune de VAL-SONNETTE.

 

Hébergement du site

OVH
www.ovh.com
SAS au capital de 10 059 500 € 
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202AN° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Conception & développement

Yata!
www.yata.fr
11 place de l’hôtel de Ville – 39000 LONS LE SAUNIER

 

 

Informations relatives à nos formulaires de contact

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente page. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement afin de vous informer de ses évolutions.

 

Formulaires de contact

Les données personnelles communiquées sont nécessaires aux fins de vous contacter. Elles sont destinées à la commune du VAL-SONNETTE. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition, de retrait de votre consentement à tout moment et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, ainsi que d’organiser le sort de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits par voie postale à l’adresse 1 Grande rue 39190 VINCELLES, ou par courrier électronique à l’adresse mairie.val-sonnette[at]val-sonnette.fr. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Nous conservons vos données pendant la période de prise de contact puis pendant la durée de prescription légale aux fins probatoire et de gestion des contentieux.

 

Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par le responsable éditoriale du site tel qu’identifié dans les mentions légales ci-dessus.

 

Les traitements relatifs à vos données personnelles

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Cependant, dans certains cas (formulaire de contact), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (noms, prénoms, numéros de téléphones, adresse électronique…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

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Quand ?

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  • Vous naviguez sur notre site et consultez nos pages.
  • Vous utilisez notre formulaire de contact,

 

Quelles finalités ?

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • vous contacter ;
  • nous permettre d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site notamment afin d’adapter lesdites rubriques et lesdits contenus en fonction de votre navigation.

 

Durée de conservation

Vos données utilisateurs sont conservées pendant une période de 3 ans après la dernière trace d’activité sur votre compte.

Vos données de contact sont conservées pendant la période de prise de contact ainsi que pendant la durée nécessaire à des fins probatoires et de gestion des contentieux.

 

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition au ou de limitation du traitement de vos données, de retrait de votre consentement.

Veuillez utiliser le formulaire ci-dessous pour une demande relative à vos informations :

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